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Communiqué de presse
Venus de l’Est
Le Journal du droit des jeunes vous présente ses vœux pour 2014… à la limite du mois de janvier. Espace de réflexion, cette fois, nous présentons un dossier sur ces enfants venant des pays de l’Est, dont on dit que lorsqu’ils ne sont pas délinquants, ils sont victimes de la traite.
Olivier Peyroux présente quelques «bonne feuilles» de son livre «Délinquants et victimes - La traite des enfants d’Europe de l’Est en France» dans lesquelles il expose l’origine de la dépendance des familles à certains réseaux, la situation en France de ces enfants lorsqu’ils sont auteurs d’infractions et la pusillanimité des autorités lorsqu’il s’agit, dans certaines situations, de les considérer comme victimes. Très souvent, la sanction pénale s’applique dans toute sa rigueur avec, en arrière-plan, l’idée qu’ils ne sont pas «adaptables» à notre dispositif de protection de l’enfance.
Guillaume Lardanchet, directeur de Hors la rue, expose le repérage et l’aide apportée par son association à ces jeunes. Madeleine Alibert, magistrate, étudie les réponses apportées à Bordeaux à cette délinquance juvénile. Tous deux relèvent les mêmes constats : on réprime avant d’entreprendre les actions de soutien et d’accompagnement éducatif.
Question : les personnes nécessitant une aide doivent-elles s’adapter aux dispositifs d’action sociale ou ceux-ci doivent-ils s’adapter aux évolutions inéluctables de la société, des échanges, de la mondialisation qui ne concernent pas que les marchandises, mais aussi des hommes, des femmes, des familles, des enfants ? C’est à cette interrogation que Laurent Ott tente de répondre en invitant les travailleurs sociaux à sortir «des réflexes d’étrangeté et de mise à distance» face aux nouveaux défis de la précarité.
Toujours sur la question de ces «enfants de l’Est», Jean-Luc Rongé fait le tour des dispositions internationales étudiées par les autorités pour favoriser le «retour» de ces enfants vers leur pays d’origine, comme cela fut tenté par un accord franco-roumain censuré par le Conseil constitutionnel, en posant la question de savoir s’il ne faut pas, avant toute décision, déterminer l’intérêt de l’enfant et étudier les conditions d’accueil dans les familles ou dans les institutions éducatives.
Dans la partie «Jurisprudence», deux arrêts pour une même affaire illustrent le peu de cas qui est fait des droits de l’enfant dans l’exécution d’un mandat d’arrêt européen lancé contre une jeune fille de 17 ans, elle-même mère d’un tout petit.
Observateur de la protection de l’enfance, Gilles Séraphin, directeur de l’ONED, expose ce que furent les dix années de cet observatoire au service de la protection de l’enfance, le présentant «à l’interface de l’État, des associations et des départements». L’ONED ne se contente pas de tenter de recueillir les données sur les informations préoccupantes constituées dans les départements – ce qui fit polémique il y a quelques années – mais aussi, par la voie d’appels d’offre, invite à des recherches et à la publication de rapports sur les questions touchant à sa mission. L’enfance en danger est un vaste chantier; on ne peut qu’espérer que l’action de l’Observatoire contribue au renouvellement de la protection de l’enfance face aux défis décrits ci-dessus.
Laure Dourgnon s’inquiète d’un nouveau dérapage autorisant la violation du secret professionnel dans un récent décret sur la prise en charge des personnes dépendantes. Si ces dispositions ne concernent pas la protection de l’enfance, elles démontrent la volonté des pouvoirs publics de ne pas s’encombrer du respect de l’intimité et de la confidentialité au nom d’une efficacité qui brise la confiance entre les travailleurs sociaux et les personnes qu’ils assistent.
En ouverture de la partie rédactionnelle, le scandale de l’accueil et de la prise en charge des mineurs isolés étrangers à Paris nous a contraint à illustrer la situation par un titre d’où sourd une colère mesurée.
Vous aurez l’occasion de lire le détail du sommaire ci-dessous reproduit dans Le Journal du droit des jeunes qui paraît en version «papier», dix fois par an. Vous y êtes peut être abonné. Si ce n’est pas le cas, rendez-vous sur notre site www.droitdesjeunes.com où vous trouverez les éditoriaux, les sommaires et les quelques pages de «Brèves» depuis le numéro 200 (décembre 2000), ainsi que les informations utiles pour vous abonner.
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Le sommaire du JDJ 331
Articles
1
Éditorial : À misère égale, misère égale ?
par Jean-Luc Rongé
16
Mineurs isolés étrangers dans un lieu d’hébergement tenu par des Thénardier,
par Jean-Luc Rongé
18
L’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED) : 10 ans au service de la protection de l’enfance,
par Gilles Séraphin
Dossier : Traite et/ou délinquance des enfants d'Europe de l'Est
23
Bonnes feuilles : Délinquants et victimes - La traite des enfants d’Europe de l’Est en France
d'Olivier Peyroux
33
Repérer et accompagner les mineurs victimes de la traite des êtres humains vers la protection,
par Guillaume Lardanchet
39
Mineurs roms auteurs de vols aggravés à Bordeaux et en France : quelle réalité et quelles réponses ?
par Madeleine Alibert
43
Document
Les dispositions relatives aux enfants dans la directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes (en vigueur depuis le 6 avril 2013)
45
Enfants de l’Est : les possibles retours,
par Jean-Luc Rongé
50
Les Roms sont le miroir des banlieues,
par Laurent Ott
52
Secret professionnel : le dérapage anticonstitutionnel du décret sur la prise en charge des personnes dépendantes,
par Laure Dourgnon
54
Document
Décret n° 2013-1090 du 2 décembre 2013 relatif à la transmission d’informations entre les professionnels participant à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et sociale des personnes âgées en risque de perte d’autonomie
Jurisprudence
CA de Grenoble – Ch. de l’instruction – 5 décembre 2012 - N° 2012/0074
Procédure pénale – Mandat d’arrêt européen – Mineure – Installation en France – Respect de la vie privée et familiale (non) - Exécution
56
Cass. - Ch. crim. - 9 janvier 2013 - N° de pourvoi: 12-88194
Procédure pénale – Mandat d’arrêt européen – Mineure – Installation en France – Respect de la vie privée et familiale (non) - Exécution
57
Commentaire des deux décisions : Jean-Luc Rongé
Éditorial
À misère égale, misère égale ?
Le développement depuis deux ans de la protection de l’enfance accordée aux mineurs isolés étrangers (MIE) laisse augurer de mauvais jours pour ce dispositif.
On pourrait d’ailleurs en dire autant du défaut de protection des enfants roms, qu’il s’agisse des victimes de la traite ou des enfants des familles expulsées des campements avec la brutalité que l’on sait.
Qu’il s’agisse de la description dans ce numéro des conditions d’hébergement dans un «dispositif de mise à l’abri» des MIE à Paris, de la protection au rabais accordée dans des départements à la suite du plan de répartition du 31 mai dernier ou de l’absence totale d'aide, on en est à se demander si le prétexte budgétaire systématiquement avancé ne va pas tôt ou tard rejaillir sur la prise en charge de tout enfant, qu’il soit français, étranger, résidant en France avec sa famille ou isolé.
Au cours de l’année 2013, nous avons plusieurs fois eu l’occasion de décrire les pressions qui s’exercent sur les travailleurs sociaux, en requérant plus de temps passé à la gestion bureaucratique qu’au suivi des familles. Nous avons vu également depuis 2011 – et encore plus en 2013 – des présidents de Conseils généraux se mettre hors la loi en ordonnant de ne plus accueillir des enfants qui leur étaient confiés par l’autorité judiciaire... il s’agissait bien entendu des MIE.
Nous avons également pu constater que certains départements, en s’adressant à des associations humanitaires, leur faisaient en fait exercer leurs basses œuvres pour éliminer les jeunes étrangers qui se présentent en se basant sur des critères tout aussi arbitraires que l’expertise osseuse requise par les parquets ou les juges. Elles ont été aussi requises pour garder en stand by ceux dont on ne savait que faire, que personne ne voulait, dans des conditions indignes que cela soit sur le plan éducatif ou sanitaire.
On a vu des juges laisser traîner le plus longtemps possible des dossiers de jeunes (isolés et étrangers, bien sûr) qui requéraient leur protection; des cours d’appel, notamment celle Paris dénier toute valeur à des documents d’identité pourtant non contestés par la police des fraudes, préférant s’intéresser aux résultats des expertises osseuses pour leur coller un âge supérieur à 18 ans.
On a vu des jeunes (isolés et étrangers toujours) expédiés dans d’autres départements et en revenir tout penauds parce qu’on avait refusé de les accueillir.
On a vu certes des ministres, dont celle de la justice, s’échiner à trouver un accord avec l’Assemblée des départements de France, qui n’a pas pu susciter la bonne volonté de tous ses membres.
On a vu des services sociaux, dont l’Aide sociale à l’enfance, se défiler de leur responsabilité lorsque des familles avec enfants – parfois en bas âge – se faisaient expulser manu militari des campements qu’elles occupaient et étaient jetées à la rue sans aucun abri. On est loin de l’époque lorsque, dans le Val-de-Marne, l’ASE avait organisé la mise sous protection des familles dans le gymnase de Cachan.
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