Le 10 octobre 2013   

 Communiqué de presse

Journal de bord

La couverture du numéro d’octobre du Journal du droit des jeunes ouvre sur le Journal de bord d’un chef de service éducatif. Ce qu’il y a d’intéressant dans la description des vicissitudes et de cette volonté de «tenir bon», c’est l’impératif éducatif que cet agent du ministère de la justice (la protection judiciaire de la jeunesse) maintient malgré le désastre de l’infrastructure, les injonctions paradoxales de son administration et une relation difficile à établir avec les jeunes qui sont hébergés. Un parcours à lire et à faire lire à ceux qui se préparent au métier.

Harcèlement et violences à l’école, «cyberharcèlement»,comment gérer cette violence diffuse et diffusée ? Des auteurs belges et suisses nous font part des progrès dans l’approche de ces phénomènes que les enseignants ne détectent pas toujours… ou trop tard. Trois articles sont consacrés, dont un «Projet pilote pour prévenir la violence à l’école» réalisé par des chercheurs de l’Université de Mons (Belgique).

Bernard Defrance, philosophe, enseignant retraité, militant associatif, nous enseigne «Les sept violences que l’école inflige aux enfants». Il se demande quand la démocratie, que l’on devrait y apprendre, y sera enfin appliquée, rappelant que les pires crimes de masse, génocides.. «n’ont pas été commis par des barbares incultes, mais par des gens instruits».

La question scolaire est encore longuement abordée par cet article d’Éva Lemaire, professeur à l’Université d’Alberta (Canada) qui jette son regard sur l’intégration des mineurs isolés étrangers (MIE) dans le système scolaire français : difficulté d’intégration, obstacles de la langue, orientation en dehors d’un projet d’avenir, tels sont les obstacles rencontrés, mais également l’existence de ces dispositifs mis en place par l’Éducation nationale pour accueillir tous les enfants, tous les jeunes quelles que soient les origines.

Soit dit en passant, si l’auteur souligne la volonté générale des services de l’aide sociale à l’enfance de présenter la fréquentation scolaire comme condition de son action éducative, elle n’a pu vérifier que cette injonction n’est pas partout présente, notamment à Paris où l’ASE menace d’exclusion des MIE de plus de 16 ans qui veulent s’inscrire dans un parcours formatif.

À Paris toujours, la sélection arbitraire des «bons» et des «mauvais» MIE fait l’objet d’un long communiqué de l’ADJIE, cette permanence qui, depuis un an, a reçu quelques 500 jeunes dont une bonne part est laissée à la rue suite à leur rejet par le «centre de tri» qu’est devenue la PAOMIE (plateforme d’accueil et d’orientation des MIE gérée par France Terre d’Asile pour le compte de l’ASE). C’est à une véritable «moulinette» que sont passés les cas des jeunes qui se présentent et qui sont exclus de toute aide sur des critères tout à fait arbitraires selon les exemples tirés des «rapports d’évaluation» rédigés par les agents de cette plateforme, dont nous publions les «perles».   

François Chombeaux, qui vient de diriger un ouvrage collectif sur «Ces adolescents qui vont mal» nous trace le parcours d’errance de jeunes pour tenter de le prévenir et de l’enrayer. Chercher les raisons de la fuite, proposer les protections élémentaires, vaincre les réticences des structures d’accueil, trouver les voies de la reconstruction, de l’insertion professionnelle; telles sont les étapes décrites par l’auteur.

Christophe Daadouch, juriste et formateur, décrit comment la logique de «prévention de la délinquance» définie par la précédente majorité, s’inscrit toujours dans le plan stratégique national du gouvernement. Par conséquent, il démontre comment les agents de la prévention spécialisée sont appelés à contribuer à la mise en place de plans qui ne participent guère à une action éducative et rompent la relation de confiance qui pourrait naître entre l’éducateur et les jeunes en difficulté.

Dans une tribune, Jean-Pierre Rosenczveig, magistrat, président du Tribunal pour enfants de Bobigny, en appelle à la responsabilité des députés et sénateurs pour qu’ils abrogent sans délai les tribunaux correctionnels pour mineurs, véritable pataquès de l’ordre judiciaire qui sera complété dès le 1^er janvier prochain de «juges citoyens» dépourvus de toute spécialité dans la justice des mineurs. Catastrophe annoncée !

Vous aurez l’occasion de lire le détail du sommaire ci-dessous reproduit dans Le Journal du droit des jeunes qui paraît en version «papier», dix fois par an. Vous y êtes peut être abonné. Si ce n’est pas le cas, rendez-vous sur notre site www.droitdesjeunes.com où vous trouverez les éditoriaux, les sommaires et les quelques pages de «Brèves» depuis le numéro 200 (décembre 2000), ainsi que les informations utiles pour vous abonner.

Nous rendons nos archives progressivement accessibles grâce à Cairn.info. Vous pouvez d’ores et déjà consulter celles de 2011 à nos jours en vous rendant à l’adresse suivante : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes.htm. L’accès en est toutefois payant, pour une raison élémentaire tenant à la pérennité de notre revue.

Bonne lecture !   

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Le sommaire du JDJ 328

1

Éditorial : La route du Rom,

par Jean-Luc Rongé

6

Permanence d’accueil et d’orientation des mineurs isolés étrangers (PAOMIE) : une moulinette parisienne pour enfants étrangers,

par l’Adjie

10

Tribune : Note sur les tribunaux correctionnels pour mineurs,

par Jean-Pierre Rosenczveig

11

Comment prévenir, puis enrayer l’errance des jeunes ?

par François Chombeaux

14

Prévention de la délinquance - Sarkozy, le retour !

par Christophe Daadouch

16

Journal de bord d’un chef de service éducatif - Le dernier bastion de l’éducatif – Le centre éducatif renforcé (CER),

par Özgür Söz

28

La place des mineurs étrangers isolés dans l’espace scolaire français : quelles conséquences sur le rapport à l’apprentissage ?

par Éva Lemaire

34

Le cyberharcèlement chez les ados : explications et outils,

par la CODE

39

Harcèlement entre pairs à l’école primaire. Résultats d’une enquête suisse,

par Claire Piguet et Zoe Moody

42

Un projet pilote pour prévenir la violence à l’école,

par Amélie Mouton

44

Les sept violences que l’école inflige aux enfants et esquisse des réponses institutionnelles à ces violences,

par Bernard Defrance

Documents

49

Stratégie nationale de prévention de la délinquance - Fiche 12 - L’organisation de l’échange d’informations confidentielles

50

Comité interministériel de prévention de la délinquance. Charte déontologique type pour l’échange d’informations dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance

Jurisprudence

CA Agen - 1^re chambre - 4 juillet 2013 - RG no 12/01570

Droit familial – Divorce – Enfant – Hébergement – Droit de visite – Intérêt de l’enfant

52

Cass. - Ch. civ. 1 - 26 juin 2013 - N^o de pourvoi : 12-14392

Droit familial – Enfant – Hébergement – Droit de visite – Procédure – Enquête sociale – Appel incident – Aliénation parentale

53

T.A. Clermont-Ferrand - 7 septembre 2013 - N^o 131409

Logement – Hébergement d’urgence – Demandeur d’asile – Liberté fondamentale – Urgence - Préfet - Injonction

Commentaire de Jean-Luc Rongé

54

CA Douai - Ch. des libertés individuelles - 10 juillet 2013 - N° RG 13/004X9

Étranger - Rétention administrative - Mineur - Preuve – Documents d’état civil - Détermination de l’âge - Examen osseux - Ministre de la justice - Circulaire - Instructions – Annulation - Libération

57

CA Paris - Spéc. Mineurs - 5 juillet 2013 - RG n° G1210416

Assistance éducative - Étranger -Mineur isolé - État civil – Acte de naissance - Authenticité - Détermination de l’âge – Examen médical - Doute - Mainlevée

Commentaire des deux décisions par Jean-Luc Rongé

58

ÉDITORIAL

La route du Rom

On ne va pas faire le commentaire des bisbilles au sein du gouvernement, des «recadrages», ni celui des phrases assassines - dont certaines sont des incitations au meurtre (1) - qui sont de véritables appels à la discrimination ethnique, dans le droit fil du discours de Grenoble du précédent président de la République en juillet 2010.

Le questionnement se limitera à savoir si, lorsque le ministre de l’intérieur déclare à la radio que seule une minorité de Roms souhaite s’intégrer en France et que la majorité «doit être reconduite à la frontière», il y inclut les enfants, qui pourraient avoir vocation à «s’intégrer» et à devenir français, comme nombre d’étrangers de la deuxième génération, comme lui-même.

Quelle insertion, quelle «intégration» peut-on prévoir lorsque des populations terriblement fragilisées vivent dans les campements de fortune, systématiquement démantelés et qu’à chaque fois, les quelques liens patiemment établis par eux et les associations qui les soutiennent et les accompagnent sont systématiquement détruits ?

Et chaque fois, ce sont les gosses qui morflent le plus : de voir leur habitat démoli sous leurs yeux, leurs parents humiliés, de ne plus voir leur institutrice, leurs camarades de classe, de devoir être «relogés» (quand ils le sont), dans des chambres d’hôtel à des dizaines de kilomètres de leur école… où leur inscription avait été obtenue de dure lutte contre la volonté irresponsable de certains maires (de tous bords) ?

Pourtant, dans une circulaire du 26 août 2012 (2), le gouvernement s’était mis d’accord pour inscrire le maintien à l’école de ces enfants. En février dernier, en déplacement à Versailles, George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la réussite éducative, avait rappelé «le principe républicain d’égalité d’accès au service public de l’Éducation et la nécessité de permettre à ces enfants, discriminés de par leur mode de vie itinérant, de pouvoir suivre une scolarité régulière comme tous les enfants».

Ce devoir de l’État a été rappelé récemment par Vincent Peillon, ministre de l’Éducation nationale : «On me parle en cette rentrée de cas qui seraient douloureux, d’enfants qui se verraient en rupture de scolarité. C’est inacceptable et donc je demande à tous les services de faire en sorte que cela s’interrompe».

Et pourtant le constat est là : «Malheureusement nous sommes dans l’obligation de constater que cette circulaire interministérielle d’août 2012 n’est pas appliquée dans tous les cas, loin s’en faut» déclare Dominique Baudis, défenseur des droits à l’Assemblée nationale le 27 septembre dernier. Et celui-ci d’ajouter «Ce n’est pas par des anathèmes ou des slogans que nous ferons disparaître le problème, seuls le droit et la raison permettent d’y faire face».

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