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Communiqué de presse
Dernier numéro avant la rentrée
L’édition de juin du Journal du droit des jeunes parviendra d’ici une quinzaine de jours dans les boîtes aux lettres des abonnés. Pourquoi l’actualité nous surprend-elle toujours en fin du mois ?
On reparle des défauts de la protection de l’enfance, en taxant de «familialiste» la politique suivie par les services, consistant à maintenir les liens entre parents et enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance ou aux établissements d’accueil et d’hébergement. À chaque drame de la maltraitance, il se répète que le grand défaut de cette «idéologie bien française» reviendrait à ignorer le droit de l’enfant de survivre à ses bourreaux (propos déjà entendu).
Toute l’évolution de l’aide à l’enfance en difficulté, depuis les lois de décentralisation, s’est construite sur la perspective que l’enfant ne sera plus jamais «placé définitivement» et qu’il a vocation à retourner vivre avec ses parents. C’est un droit, non seulement reconnu par la Convention internationale des droits de l’enfant, mais également rappelé dans les recommandations de l’ANESM (Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux).
Les articles de Pierre Verdier et Flore Capelier permettent de constater que le droit et les faits ne sont pas toujours en harmonie et que les parents sont encore trop souvent ignorés dans leur exercice de l’autorité parentale.
Le contre-exemple britannique, présenté par Laurence Bellone, correspondante de RTBF à Londres, donne froid dans le dos. On se rend compte qu’à conserver une vision obtuse de «l’intérêt de l’enfant», on en arrive à pervertir ses droits, au profit d’une véritable industrie de l’adoption, dans une atmosphère de roman policier.
Comme présenté dans l’éditorial, ci-dessous reproduit, nous publions, toujours sur la question des familles, le petit tour auquel nous convie Alain Grevot et les suggestions de Frédéric Jésu pour que les REAAP (Réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents) s’emparent du dialogue nécessaire – et démocratique – sur la condition parentale.
Malgré les délais de publication, nous n’avons pas voulu manquer de présenter un long commentaire du protocole conclu le 31mai entre le gouvernement et l’Assemblée des départements sur le plan de répartition des mineurs isolés étrangers et la lecture dérogatoire des règles de l’assistance éducative qui l’accompagne. Nous y décelons un traitement discriminatoire de ces «enfants en danger».
Vous aurez l’occasion de lire le détail du sommaire ci-dessous reproduit dans Le Journal du droit des jeunes qui paraît en version «papier», dix fois par an. Vous y êtes peut être abonné. Si ce n’est pas le cas, rendez-vous sur notre site www.droitdesjeunes.com où vous trouverez les éditoriaux, les sommaires et les quelques pages de «Brèves» depuis le numéro 200 (décembre 2000), ainsi que les informations utiles pour vous abonner.
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Le sommaire du JDJ 326
1
Éditorial : Vaincre la maltraitance,
par Jean-Luc Rongé
9
L’État et l’Assemblée des départements de France redessinent le parcours de protection des mineurs isolés étrangers.
par Jean-Luc Rongé
Documents
17
Dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étrangers
19
Circulaire relative aux modalités de prise en charge des Jeunes isolés étrangers : dispositif national de mise l’abri, d’évaluation et d’orientation - 31 mai 2013 - N° NOR: JUSF13I4I92C
FAMILLE
21
«L’herbe est toujours plus verte dans le pré du voisin…» - À propos de l’opposition familialisme/individualisme en protection de l’enfance.
par Alain Grevot
26
La protection de l’enfance au Royaume-Uni est un trafic légalisé qui débouche sur un crime honteux : l’adoption forcée
par Florence Bellone
33
La protection de l’enfant, avec ou contre sa famille ? La recherche d’un équilibre entre familialisme et individualisme au sein du droit français
par Flore Capelier
39
La protection de l’enfance à la française est-elle trop familialiste ?
par Pierre Verdier
44
Parents et professionnels : côte à côte pour un duo de compétences - Promouvoir la démocratie éducative au sein des familles et dans les politiques publiques : de nouveaux enjeux pour les Réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents
par Frédéric Jésu
JURISPRUDENCE
Tribunal pour enfants de Paris – Ordonnance – 22 avril 2013 – N° F13/0086
Assistance éducative – Mineur étranger – Âge – Accueil et orientation - Documents d’état civil – Authenticité - Présomption
56
Tribunal pour enfants de Bobigny – Jugement – 31 mai 2013 – N° I13/0118
Assistance éducative – Aide sociale à l’enfance - Mineur étranger – Ordonnance de placement provisoire – Parquet – Inexécution – Saisine – Mise sous protection
56
Commentaire des deux décisions par Jean-Luc Rongé
CA Metz - 22 janvier 2013 - R.G. : 11/04085
Filiation - Accouchement sous X - Admission comme pupille de l’État - Grands parents - Opposition - Recevabilité - Tutelle
Commentaire par Pierre Verdier
59
ÉDITORIAL
Vaincre la maltraitance
L’idée selon laquelle la protection de l’enfance est gangrenée par le virus du «familialisme» fait son chemin chaque fois qu’un drame se produit. Et en général, on peut se rendre compte, comme dans l’affaire «Marina» ou celle des deux frères vivant dans une cave en Seine-Saint-Denis, que des signaux d’alerte avaient été adressés aux services sociaux.
Nous avons déjà évoqué ces cas, en constatant que les communications entre les conseils généraux et les parquets n’étaient pas toujours au point, que notamment une circulaire du 6 mai 2010 du Garde des sceaux semait la confusion en donnant des instructions d’une lecture peu aisée : «les parquets devront apprécier si le critère de particulière gravité est suffisamment caractérisé et, à défaut, renvoyer la situation au président du conseil général pour compétence».
En écrivant en outre «c’est bien ce critère de gravité et non celui de l’urgence, quelle que soit la mesure de la protection envisagée, qui doit présider à l’orientation de ces signalements. Le président du conseil général conserve sa compétence de principe pour gérer des situations pour lesquelles une réponse immédiate s’impose, à charge pour le département de s’organiser dans ce sens», le ministère aurait bien dû se douter qu’il donnait le départ d’une partie de ping-pong entre les autorités.
Il ne faut pas nécessairement condamner le «modèle français» qu’on accuse faussement de «favoriser la relation enfants-parents», mais bien voir comment les dispositifs de vigilance et d’alerte, lorsque les autorités reçoivent des signalements, peuvent distinguer les cas de maltraitance grave… nécessitant une réponse urgente que les services sociaux ne peuvent mettre seuls en œuvre.
La rumeur se répand selon laquelle un enfant mourrait tous les deux jours des coups reçus de son ou ses parent(s), sans toutefois que cette évaluation repose sur une compilation sérieuse des faits. Ce serait «le chiffre noir» de la protection de l’enfance, dit-on, basé sur les doutes liés aux décès prématurés de nourrissons. Même si l’on peut admettre que des morts de bébés secoués ne sont pas toujours décelées, on aimerait que Madame Anne Tursz, pédiatre et directrice de recherche à l’INSERM, nous expose autre chose que des extrapolations.
D’ailleurs, le «modèle français» n’est pas aussi «familialiste» qu’on pourrait le penser, tant des obstacles sont encore érigés pour compromettre les liens entre l’enfant confié à l’ASE et ses parents. Flore Capelier et Pierre Verdier nous exposent le système en parcourant le droit et les faits.
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